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Déclaration de confidentialité

I. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement aux termes du Règlement général sur la protection des données, d'autres lois nationales en matière de protection des données des États membres de l'UE et d'autres dispositions en matière de protection des données est :

VINCORION | JENOPTIK Advanced Systems GmbH

Feldstraße 155
22880 Wedel, Allemagne

Tél. : +49 4103 60-0
E-mail : [email protected]
Site Internet : www.vincorion.com

représentée par les Directeurs :
Dr. Stefan Stenzel et Dieter Holst

Inscrite au registre du commerce du Tribunal d’instance de Pinneberg, HRB 4160 PI
Numéro d'identification TVA : DE 812506475

II. Nom et adresse du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données du responsable du traitement est :

Michael Schulz
Délégué externe à la protection des données

VINCORION | JENOPTIK Advanced Systems GmbH

Feldstraße 155

22880 Wedel, Allemagne
Tél. : +49 4103 60-3564
E-mail : [email protected]

III. Généralités sur le traitement des données

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

D'une manière générale, nous ne traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs que si cela s'avère nécessaire pour la mise à disposition d’un site Internet fonctionnel ainsi que pour nos contenus et prestations. Le traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs n'a lieu régulièrement, qu’après consentement de l'utilisateur. Il y a exception dans les cas où le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.

2. Base juridique pour le traitement de données à caractère personnel

Si nous devons nous procurer un consentement de la personne concernée pour les procédures de traitement de données à caractère personnel, l’art. 6 alinéa 1 lit. a du Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) sert de base juridique pour le traitement de données à caractère personnel.

L’art. 6 alinéa 1 lit. b du RGPD sert de base juridique lors du traitement de données à caractère personnel nécessaires à la satisfaction d'un contrat dont la personne concernée est partie. Ceci s'applique également aux procédures de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles. L’art. 6 alinéa 1 lit. c du RGPD sert de base juridique dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à la satisfaction d'une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise. L’art. 6 alinéa 1 lit. f du RGPD sert de base juridique si le traitement est nécessaire pour protéger un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers et si les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur l'intérêt mentionné précédemment.

3. Effacement des données et durée d'enregistrement

Les données à caractère personnel de l'utilisateur sont effacées ou verrouillées dès que la finalité de l'enregistrement n'a plus lieu d'être. Il peut en outre y avoir un enregistrement si cela a été prévu par le législateur européen ou national dans le cadre d'ordonnances, de lois ou autres prescriptions du droit de l’Union auxquelles le responsable du traitement est soumis. Il y a également verrouillage ou effacement des données si un délai d'enregistrement prescrit par les normes mentionnées expire, sauf s’il y a nécessité de poursuivre l'enregistrement des données en vue de la conclusion ou de la satisfaction d'un contrat.

IV. Mise à disposition du site Internet et création de fichiers journaux


1. Description et étendue du traitement des données

À chaque ouverture de notre site Internet, notre système saisit de façon automatisée des données et informations provenant du système informatique de l'ordinateur appelant. Les données suivantes sont collectées à cet effet :

la date, l'heure, le statut d'accès (fichier trouvé, non trouvé, etc.) et la question que votre navigateur a posé au serveur,
la quantité de données transmises ainsi que le site Internet depuis lequel vous êtes arrivé sur la page demandée.
les pages individuelles de votre site Internet que vous ouvrez
les informations sur le produit et la version du navigateur utilisé (User Agent) ainsi que la langue de préférence réglée
données Geo-IP
adresse IP de l’utilisateur.
Les données sont également enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Il n'y a pas d'enregistrement de ces données avec d'autres données à caractère personnel de l'utilisateur.

2. Base juridique du traitement des données

L’art. 6 alinéa 1 lit. f du RGPD est la base juridique pour l'enregistrement provisoire des données et des fichiers journaux.

3. Objectif du traitement des données

Un enregistrement provisoire de l'adresse IP par le système est nécessaire pour permettre de livrer le site Internet à l'ordinateur de l'utilisateur. L'adresse IP de l'utilisateur doit pour cela rester enregistrée pendant la durée de la session.
L'enregistrement dans des fichiers journaux a lieu pour garantir la fonctionnalité du site Internet. Les données nous servent en outre à optimiser le site Internet et à garantir la sécurité de nos systèmes de technique d'information. À cet effet, il n’y a pas d’exploitation des données à des fins marketing.

À ces fins, notre intérêt légitime réside également dans le traitement des données en vertu de l’art. 6 alinéa 1 lit. f du RGPD.

4. Durée de l'enregistrement

Les données à caractère personnel sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif de leur collecte. Tel est le cas, en matière de collecte des données pour la mise à disposition du site Internet, quand la session prend fin.
Tel est le cas après au plus tard un mois en ce qui concerne l'enregistrement des données dans des fichiers journaux.

Un enregistrement sortant de ce cadre est possible sous forme anonymisée. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont effacées ou anonymisées de sorte qu'un recoupement avec le client appelant ne soit plus possible.

5. Possibilité d’opposition et de suppression

La saisie des données pour la mise à disposition du site Internet et l'enregistrement des données dans des fichiers journaux sont impératifs pour l'exploitation du site Internet. Il n'existe par conséquent aucune possibilité d'opposition de la part de l’utilisateur.

V. Utilisation de cookies

1. Description et étendue du traitement des données

Notre site Internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers textes enregistrés dans le navigateur Internet ou depuis le navigateur Internet sur le système informatique de l'utilisateur. Si un utilisateur ouvre un site Internet, un cookie peut être enregistré sur le système d'exploitation de l'utilisateur. Ce cookie comporte une chaîne de caractères caractéristique qui permet une identification univoque du navigateur en cas de nouvelle ouverture du site Internet.

Nous utilisons les cookies pour agencer notre site Internet de façon plus conviviale. Quelques éléments de notre site Internet nécessitent que le navigateur appelant puisse aussi être identifié après un changement de page.

Les données suivantes sont pour cela enregistrées et transmises dans les cookies :

Globally Unique Identifier (GUID)
Réglages de la langue
Secret partagé (suite de caractères alphanumériques)
Booléen


2. Base juridique du traitement des données

L’art. 6 alinéa 1 lit. f du RGPD est la base juridique pour le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de cookies.

3. Objectif du traitement des données

L'objectif de l’utilisation de cookies techniquement nécessaires est de simplifier l'utilisation des sites Internet aux utilisateurs. Quelques fonctions de notre site Internet ne peuvent pas être proposées sans utilisation de cookies. Il est pour celles-ci aussi nécessaire que le navigateur puisse être reconnu même après un changement de page.

Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes :

Identification de la session utilisateur dans la mémoire du serveur
Empêcher et défendre les attaques (p. ex. par jetons anti-contrefaçon ou empêcher la Cross-Site-Request-Forgery [injections de requêtes illégitimes par rebond])
Enregistrement de l'information selon laquelle l'utilisateur a pris connaissance de la déclaration de confidentialité
Enregistrement de l’information selon laquelle l'utilisateur ne veut pas être redirigé sur l'URL correspondant à son pays
Les données utilisateurs collectées par des cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils utilisateurs.

À ces fins, notre intérêt légitime réside également dans le traitement de données à caractère personnel en vertu de l’art. 6 alinéa 1 lit. f du RGPD.

4. Durée de l'enregistrement, possibilité d'opposition et de suppression

Les cookies sont enregistrés sur l'ordinateur de l'utilisateur et transmis à notre site depuis celui-ci. Les utilisateurs ont par conséquent le plein contrôle sur l'utilisation des cookies. Une modification des paramètres de votre navigateur Internet permet de désactiver ou de restreindre la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être effacés à tout instant. Ceci peut également être réalisé automatiquement. Si des cookies sont désactivés pour votre site Internet, Il est possible que toutes les fonctions du site Internet ne puissent plus être pleinement utilisées.

VI. Formulaire de contact


1. Description et étendue du traitement des données

Il y a sur notre site Internet un formulaire de contact qui peut être utilisé pour la prise de contact électronique. Si un utilisateur profite de cette possibilité, les données saisies dans la fenêtre de saisie sont transmises à l'entreprise du groupe Jenoptik responsable du traitement de la demande, et enregistrées. Les données sont lui suivantes :

Civilité
Nom*
Société
Pays
Numéro de téléphone
Adresse E-mail*
Indication si client existant ou nouveau client
Numéro de client
Texte de la demande
où les informations obligatoires sont identifiées par *.

En outre, les données suivantes sont enregistrées au moment de l'envoi du message :

Adresse IP de l’utilisateur
Date et heure de l’enregistrement
Données contextuelles (référent, domaine, langue du navigateur, pays de l'utilisateur, etc.)
Pour le traitement des données dans le cadre de la procédure d'envoi, votre consentement est demandé et il y a un renvoi vers la déclaration de confidentialité.
Une prise de contact par l'adresse E-mail mise à disposition est alternativement possible. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises avec l’E-mail sont enregistrées.

Il n'y a à cet effet aucune transmission de données à des tiers. Les données sont exclusivement utilisées pour le traitement de la conversation.

2. Base juridique du traitement des données


L’art. 6 alinéa 1 lit. a du RGPD est la base juridique pour le traitement des données s’il y a consentement de l'utilisateur.
L’art. 6 alinéa 1 lit. f du RGPD est la base juridique pour le traitement des données transmises dans le cadre de l'envoi d'un E-mail. L’art. 6 alinéa. 1 lit. b du RGPD est également la base juridique pour le traitement si le contact par E-mail a pour but la conclusion d'un contrat.

3. Objectif du traitement des données


Le traitement des données à caractère personnel provenant de la fenêtre de saisie nous sert uniquement à gérer la prise de contact. Dans le cas d'une prise de contact par E-mail, l'intérêt légitime nécessaire réside également dans le traitement des données. Les autres données à caractère personnel traitées pendant la procédure d’envoi servent à empêcher une utilisation abusive du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes techniques d'information.

4. Durée de l'enregistrement


Les données à caractère personnel sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif de leur collecte. Tel est le cas pour les données à caractère personnel provenant de la fenêtre de saisie du formulaire de contact et celles envoyées par E-mail si la conversation avec utilisateur est terminée. La conversation prend fin si les circonstances laissent penser que l'affaire concernée est clarifiée pour de bon.

Les données à caractère personnel collectées en plus pendant la procédure d'envoi sont effacées au plus tard après un délai de trois mois.

5. Possibilité d’opposition et de suppression


L'utilisateur a à tout instant la possibilité de révoquer son consentement pour le traitement des données à caractère personnel. Si l'utilisateur prend contact avec nous par E-mail, il peut s'opposer à tout instant à l'enregistrement de ces données à caractère personnel. Dans ce cas, la conversation ne peut pas être poursuivie. L'utilisateur doit nous informer de la révocation de sa déclaration de consentement. Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel enregistrées dans le cadre de la prise de contact sont effacées.

VII. Google Analytics

1. Description et étendue du traitement des données

Nous utilisons les composants Google Analytics sur notre site Internet. Google Analytics est un service d’analyse web exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis. L'analyse web est la collecte et l’exploitation de données concernant le comportement des utilisateurs sur notre site Web. Un service d'analyse web collecte entre autres des données indiquant depuis quel site Internet un utilisateur est arrivée sur un site Internet, à quelles sous-pages du site Internet il y a eu accès et à quelle fréquence et pendant quelle durée une sous-page est consultée.

Pour l'analyse web par Google Analytics, nous utilisons le plug-in « _gat._anonymizeIp ». Ce plug-in permet à Google d’abréger l’adresse IP de l’utilisateur ainsi que de l'anonymiser si l'accès à nos pages Internet a lieu depuis un État membre de l'Union européenne ou depuis un autre État signataire du traité sur l'espace économique européen. L’abréviation de l'adresse IP entraîne une anonymisation. Il n'est alors plus possible d'attribuer l'adresse abrégée à une personne déterminée ou déterminable.

Google Analytics enregistre un cookie sur l'ordinateur de l’utilisateur. L'enregistrement du cookie permet à Google d’analyser l'utilisation de notre site Internet. À chaque ouverture de l'une des pages individuelles du présent site Internet, les différents composants de Google Analytics demandent au navigateur Internet de l'ordinateur de l'utilisateur de transmettre des données à Google à des fins d'analyse en ligne. Dans le cadre de ce procédé technique, Google prend connaissance de données de l'utilisateur, telles que l'adresse IP abrégée de la personne concernée, qui servent entre autres à Google à suivre l'origine des visiteurs.

Avec le cookie, des données à caractère personnel sont enregistrées, telles que l’heure d'accès, le lieu d'où provient l'accès et la fréquence des visites de notre site Internet par l'utilisateur. À chaque visite de nos pages Internet, des données, y compris l'adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis. Ces données à caractère personnel sont également enregistrées par Google aux États-Unis. Google transmet éventuellement à des tiers ces données à caractère personnel collectées par le biais du procédé technique.

2. Base juridique du traitement des données

Les art. 6 alinéa 1 lit. f du RGPD et art. 15 alinéa 3 de la loi sur les télémédias constituent la base juridique du traitement.

3. Objectif du traitement des données

L'objectif du recours à Google Analytics est d'analyser les flux de visiteurs sur notre site Internet. Google utilise les données et informations acquises pour évaluer l'utilisation de notre site Internet, pour nous établir des rapports en ligne montrant les activités sur nos pages Internet et nous fournir d'autres prestations en liaison avec l'utilisation de notre site Internet. Ceci nous permet de continuer à optimiser notre site Internet pour l'utilisateur.

À ces fins, notre intérêt légitime réside également dans le traitement de données à caractère personnel en vertu de l’art. 6 alinéa 1 lit. f du RGPD.

4. Durée de l'enregistrement

Nous effaçons automatiquement les données enregistrées par Google Analytics après écoulement d'une période de 26 mois.

5. Possibilité d’opposition et de suppression

Tel que déjà expliqué, l'utilisateur peut à tout instant empêcher l'enregistrement de cookies par notre site Internet en procédant au réglage approprié du navigateur Internet utilisé et ainsi s'y opposer de façon permanente. Par ailleurs, un cookie déjà enregistré par Google peut à tout instant être effacé par le navigateur Internet ou tout autre logiciel.

L'utilisateur a en outre la possibilité de s’opposer à une saisie des données générées par Google Analytics ainsi qu’au traitement de ces données par Google et ainsi de s’y opposer. L’utilisateur doit pour cela télécharger et installer une extension de navigateur sous le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Cette extension de navigateur informe automatiquement Google Analytics après installation qu'aucune donnée ni information concernant les visites des pages Internet par l'utilisateur ne doivent être transmises à Google. L'installation de l'extension de navigateur doit être considérée comme une opposition. Si le système de l’utilisateur est effacé, formaté et réinstallé à l'avenir, l'utilisateur doit à nouveau procéder à l'installation de l'extension de navigateur afin de désactiver Google Analytics.

6. Autres informations

D'autres informations et les dispositions de confidentialité en vigueur de Google peuvent être consultées sous https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et sous http://www.google.com/analytics/terms/de.html. Google Analytics est expliqué plus précisément sous https://www.google.com/intl/de_de/analytics/.

VIII. Google Web Fonts

Pour la représentation uniforme des polices de caractères, le présent site Internet utilise des Web Fonts mises à disposition par Google. Les polices Google sont installées localement sur notre serveur. Il n'y a pas de connexion vers les serveurs de Google.

IX. Boutons vers les réseaux sociaux

Aucun plug-in de réseaux sociaux traitant les données n’est utilisé sur notre site Internet. Notre site Internet comporte juste des boutons marqués des réseaux sociaux YouTube ou de leurs logos. Les boutons sont des liens qualifiés vers les réseaux sociaux correspondants. En cliquant sur le bouton, vous êtes redirigés vers le réseau social correspondant par le biais de liens. Par ailleurs, un lien du site Internet que vous visitez est envoyé dans les réseaux sociaux à des fins de partage. Les données à caractère personnel de l'utilisateur ne sont ni collectées par les boutons ni transmises aux exploitants des réseaux sociaux.

X. Traitement des données dans des États situés hors de l'espace économique européen

Dans la mesure où nous traitons des données dans des pays tiers (pays situés hors de l'UE / de l’EEE) ou les transmettons à des sociétés dans des pays tiers, nous ne l’ordonnons que si vous ou la loi nous y avez autorisés. S’il ne devait y avoir pour le pays tiers aucune décision constatant le caractère adéquat émanant de la Commission en vertu de l’art. 45 du RGPD, c'est-à-dire s’il ne devait y avoir aucun niveau de confidentialité adéquat dans le pays tiers, nous garantissons par des réglementations contractuelles (clauses contractuelles standard de l'Union européenne relatives à la confidentialité) ou d'autres garanties appropriées aux termes de l'art. 46 du RGPD que votre sphère privée et vos données à caractère personnel sont protégées de manière adéquate et légale également dans l'entreprise située dans le pays tiers.

XI. Sécurité de vos données à caractère personnel

JENOPTIK Advanced Systems GmbH met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données à caractère personnel vous concernant que nous avons collectées contre une manipulation fortuite ou intentionnelle, la perte, la destruction ou l'accès par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité sont en permanence améliorées en fonction de l'évolution technologique.

XII. Vos droits en tant que personnes concernées

Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous bénéficiez en tant que personne concernée des droits suivants envers le responsable du traitement. Pour faire valoir vos droits ci-après, veuillez vous adresser à :

VINCORION | JENOPTIK Advanced Systems GmbH
Kommunikation und Marketing
Feldstraße 155
22880 Wedel, Allemagne
[email protected]

1. Droit d’accès

Vous avez le droit d'obtenir de nous la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par nos soins. Si elles le sont, vous pouvez demander l'accès aux informations suivantes :

(1) la finalité du traitement des données à caractère personnel ;

(2) les catégories de données à caractère personnel concernées ;

(3) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;

(4) la durée de conservation envisagée des données à caractère personnel vous concernant ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

(5) l'existence du droit de demander la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel vous concernant, ou une limitation du traitement de ces données à caractère personnel, ou du droit de s'opposer à ce traitement ;

(6) le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;

(7) lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;

(8) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22 alinéas 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Vous bénéficiez du droit de demander des renseignements pour savoir si les données à caractère personnel vous concernant sont transmises dans un pays tiers ou une organisation internationale. À cet effet, vous pouvez demander d’être informés des garanties appropriées en vertu de l’art. 46 du RGPD en ce qui concerne ce transfert.

2. Droit à la rectification

Vous bénéficiez d'un droit à la rectification et/ou au complément envers le responsable du traitement, dans la mesure où les données à caractère personnel vous concernant sont inexactes ou incomplètes. Le responsable du traitement est tenu d'effectuer la rectification sans délai.

3. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement des données personnelles vous concernant dans les conditions suivantes :

(1) si vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une durée qui permet au responsable du traitement d’en vérifier l'exactitude ;

(2) si le traitement est illicite et si vous refusez l'effacement des données à caractère personnel et demandez à la place la limitation de leur utilisation ;

(3) si le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais qu’elles vous sont encore nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;

(4) si vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l'article 21 alinéa 1 du RGPD, et s’il n’a pas encore été déterminé si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Lorsque le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec votre consentement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.

Si la limitation du traitement a été obtenue en vertu des conditions ci-dessus, vous êtes informé par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.

4. Droit à l’effacement

a) Obligation d’effacement

La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants s'applique :

(1) Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.

(2) Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'art. 6 alinéa 1, lit. a, ou à l'art 9 alinéa 2, lit a, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement.

(3) Vous vous opposez au traitement en vertu de l'art. 21 alinéa 1 du RGPD, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l'art. 21 alinéa 2 du RGPD.

(4) Les données à caractère personnel vous concernant ont fait l'objet d'un traitement illicite.

(5) Les données à caractère personnel vous concernant doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis.

(6) Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'art. 8 alinéa 1.

b) Information à des tiers

Lorsqu'il a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'il est tenu de les effacer en vertu de l’art. 17 alinéa 1 du RGPD, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, avez demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

c) Exceptions

Le droit à l’effacement ne s'appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire

(1) à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;

(2) pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l'Union ou de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

(3) pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'art. 9 alinéa 2 lit. h et i et art. 9 alinéa 3 du RGPD ;

(4) à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'art. 89 alinéa 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au paragraphe a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ;

(5) à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

5. Droit à l’information

Si vous avez fait valoir votre droit à la rectification, à l'effacement ou la limitation du traitement envers le responsable du traitement, celui-ci est tenu d'informer tous les destinataires auxquels des données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées, de cette rectification ou de cet effacement des données ou de la limitation du traitement, sauf si cela s'avère impossible ou si cela exige des efforts disproportionnés.

Vous bénéficiez du droit envers le responsable du traitement d'être informé de ces destinataires.

6. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque

(1) le traitement est fondé sur le consentement en application de l'art. 6 alinéa 1 lit. a du RGPD ou art. 9 alinéa 2 lit. a du RGPD ou sur un contrat en application de l'art. 6 alinéa 1 lit. b du RGPD et

(2) le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez de droit, vous avez le droit d'obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Cela ne doit pas porter atteint aux libertés et droits d'autres personnes.

Le droit à la portabilité ne s'applique pas au traitement de données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

7. Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'art. 6 alinéa 1lit. e ou f du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions.

Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées à ces fins.

Dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

8. Droit de révocation de la déclaration de consentement en matière de protection des données

Vous avez le droit, à tout instant, de révoquer votre déclaration de consentement en matière de protection des données. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

9. Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Ceci ne s'applique pas lorsque la décision

(1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et un responsable du traitement,

(2) est autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et de vos intérêts légitimes, ou

(3) est fondée sur votre consentement explicite.

Les décisions ne peuvent être fondées sur les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l'art. 9 alinéa 1 du RGPD, à moins que l'art. 9 alinéa 2 lit a ou g, ne s'applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes ne soient en place.

Lors de l'utilisation de notre site Internet, l'utilisateur n'est soumis à aucune décision individuelle automatisée de cette nature y compris le profilage.

10. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD.

L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l'auteur de la réclamation de l'état d'avancement et de l'issue de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel en vertu de l'art. 78 du RGPD.

Politique en matière de cookies

Nous utilisons des cookies sur ce site Internet. Les cookies sont de petits fichiers textes enregistrés sur votre ordinateur. Ils servent à rendre nos page plus conviviales et à les représenter de façon optimisée. En utilisant nos pages, vous déclarez être d'accord avec l'utilisation des cookies.